Stage de Responsabilité Parentale

Le Stage de Responsabilité Parentale (SRP) : c’est quoi ?

Alternative aux poursuites, le stage de responsabilité parentale vise à rappeler les obligations juridiques, économiques, sociales et morales qu’implique l’éducation d’un enfant. Si elle s’inscrit dans un cadre judiciaire contraint (à la demande et sous le contrôle du Procureur de la République), la démarche se veut éducative et constructive.

Dans quel contexte a t-on recours au SRP ?

Dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance, l’article 227-17 du code pénal prévoit des poursuites à l’égard des parents « qui se sont soustraits sans motif légitime à leurs obligations légales au point de compromettre la santé, la moralité ou l’éducation de leur enfant mineur ».

Qui est concerné ?

Les parents dont les enfants cumulent une déscolarisation
avec des actes de petite délinquance mais aussi ceux qui, par exemple, ne respectent pas les règles inhérentes au placement de leur progéniture.
En règle générale, le stage concerne prioritairement les parents d’enfants de moins de 16 ans, et dont le comportement révèle une carence de l’autorité parentale.

Par exemple :

• les parents de mineurs réitérant ou récidivistes, interpellés tard le soir, ou pendant les horaires scolaires,
• des parents refusant de venir chercher leurs enfants impliqués dans une procédure, à l’issue d’une garde à vue, ou systématiquement absents aux audiences du tribunal,
• des parents de mineurs sujets à un absentéisme scolaire fréquent,
• addictions,
• comportements violents.